Soutenance de thèse de Florent OLIVER

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
juge,impôt,dualisme juridictionnel,contentieux fiscal,
Keywords
judge,tax,jurisdictional dualism,tax litigation,
Titre de thèse
Le juge et l'impôt - D'un dualisme complexe à un monisme vertueux
The judge and the tax - From a complex dualism to a virtuous monism
Date
Mercredi 15 Décembre 2021 à 13:30
Adresse
3 avenue Robert Schuman 13 100 AIX-EN-PROVENCE
Salle des Actes
Jury
Directeur de these M. Thierry LAMBERT Aix Marseille Université
Rapporteur M. Christophe DE LA MARDIèRE Conservatoire national des arts et métiers
Rapporteur Mme Laurence VAPAILLE Cergy-Paris Université
Examinateur M. Olivier DEBAT Toulouse Capitole
Examinateur M. Olivier NéGRIN Aix-Marseille Université

Résumé de la thèse

Le « juge de l’impôt » n’existe pas. Au-delà de l’affirmation, il faut reconnaître que le juge de l’impôt n’est qu’un juge de droit commun – judiciaire ou administratif – travesti le temps du litige fiscal en juge de l’impôt, appliquant des normes venues d’horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme étant un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un véritable Rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité, une fracture est responsable de multiples conséquences : le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l’impôt, troublé par une répartition ancienne, inégale, érodée par le temps produit des effets néfastes pour le contribuable et plus largement pour l’ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à un tel constat, il convient de proposer une réforme de la structure du contentieux fiscal et par-là promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux renforçant des relations entravées. Unifier un contentieux épars autour d’un juge spécialisé fondant son office sur un corps normatif renforcé incarne une exigence démocratique qu’il convient de considérer. Faciliter l’accès au juge par la création d’une juridiction unique, rendre les normes applicables plus claires, promouvoir une harmonie quel que soit l’impôt litigieux sont autant d’objectifs guidant cette thèse. The « tax judge » does not exist. Beyond this statement, it must be recognised that the tax judge is only a judge of common law - judicial or administrative - who, during the tax dispute, becomes a tax judge, applying norms coming from various horizons. Tax litigation, unanimously recognised as a complex and obscure law, represents a veritable Rock of Sisyphus for the taxpayer. At the root of this complexity is a fracture that has many consequences : jurisdictional dualism. This relationship between the judge and the tax, disturbed by an old, unequal distribution, eroded by time, produces harmful effects for the taxpayer and, more broadly, for all those involved in tax litigation. Faced with this situation, it is appropriate to propose a reform of the structure of tax litigation and thereby promote simplification. A monistic vision undoubtedly has virtuous effects that reinforce hindered relations. Unifying a scattered body of litigation around a specialised judge who bases his office on a strengthened body of legislation is a democratic requirement that should be considered. Facilitating access to the judge by creating a single jurisdiction, making the applicable standards clearer, promoting harmony whatever the tax in dispute are all objectives guiding this thesis.

Thesis resume

Le « juge de l’impôt » n’existe pas. Au-delà de l’affirmation, il faut reconnaître que le juge de l’impôt n’est qu’un juge de droit commun – judiciaire ou administratif – travesti le temps du litige fiscal en juge de l’impôt, appliquant des normes venues d’horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme étant un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un véritable Rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité, une fracture est responsable de multiples conséquences : le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l’impôt, troublé par une répartition ancienne, inégale, érodée par le temps produit des effets néfastes pour le contribuable et plus largement pour l’ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à un tel constat, il convient de proposer une réforme de la structure du contentieux fiscal et par-là promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux renforçant des relations entravées. Unifier un contentieux épars autour d’un juge spécialisé fondant son office sur un corps normatif renforcé incarne une exigence démocratique qu’il convient de considérer. Faciliter l’accès au juge par la création d’une juridiction unique, rendre les normes applicables plus claires, promouvoir une harmonie quel que soit l’impôt litigieux sont autant d’objectifs guidant cette thèse. The « tax judge » does not exist. Beyond this statement, it must be recognised that the tax judge is only a judge of common law - judicial or administrative - who, during the tax dispute, becomes a tax judge, applying norms coming from various horizons. Tax litigation, unanimously recognised as a complex and obscure law, represents a veritable Rock of Sisyphus for the taxpayer. At the root of this complexity is a fracture that has many consequences : jurisdictional dualism. This relationship between the judge and the tax, disturbed by an old, unequal distribution, eroded by time, produces harmful effects for the taxpayer and, more broadly, for all those involved in tax litigation. Faced with this situation, it is appropriate to propose a reform of the structure of tax litigation and thereby promote simplification. A monistic vision undoubtedly has virtuous effects that reinforce hindered relations. Unifying a scattered body of litigation around a specialised judge who bases his office on a strengthened body of legislation is a democratic requirement that should be considered. Facilitating access to the judge by creating a single jurisdiction, making the applicable standards clearer, promoting harmony whatever the tax in dispute are all objectives guiding this thesis.