Soutenance de thèse de Yann COLLIOU

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
droits de l’enfant,instances coutumières,limites de la justice officielle,pluralité,hybridation,médiation pénale
Keywords
children's rights,customary proceedings,limits of official justice,plurality,hybridization,penal mediation
Titre de thèse
La justice coutumière et les droits de l'enfant: vers un modèle de justice hybride?
Customary justice and children rights: towards an hybrid justice model?
Date
Samedi 10 Décembre 2022 à 14:00
Adresse
Faculté de Droit et de Science Politiques (FDSP), 5 avenue R. Schuman, 13100 Aix-en-Provence
Salle des Actes
Jury
Directeur de these M. Thierry RENOUX Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Nadia BEDDIAR Université Catholique de Lille
Rapporteur M. Baudouin DUPRET CNRS
Président M. Philip D. JAFFE Université de Genève
Examinateur Mme Marie-José DOMESTICI-MET Aix Marseille Université

Résumé de la thèse

La question de l’enfance et de l’intérêt qui lui est porté a considérablement évolué au cours du XXe siècle, la Convention relative aux droits de l’enfant et sa valeur contraignante symbolise cet engouement. Cependant, les limites des institutions judiciaires conjuguées à l’ineffectivité des mesures non privatives de liberté dans nombre de pays d’Afrique et du Moyen Orient amènent à l’évitement, voir au rejet de l’institution officielle de la justice. La pensée moderne des droits de l’homme et la négation des particularismes ont négligé les systèmes de justice coutumière qui recueillent pourtant l’adhésion des populations, ils représentent un moyen de règlement des différends culturellement accepté et compris par des citoyens en quête d’une justice accessible. Dans le même temps, nous assistons à l’émergence d’une justice néo traditionnelle, les détenteurs de la tradition sont des personnalités socialement, professionnellement et parfois politiquement actives. Il convient, au regard des enjeux présents et futurs de la justice, d’ admettre cette pluralité et de l’organiser, sans pour autant nier l’existence de pratiques traditionnelles néfastes. Dans un contexte international des droits de l’enfant, aujourd’hui favorable à de tels agencements, une conciliation judicieuse des ordres juridiques officiels et coutumiers au bénéfice d’une justice adaptée aux enfants représente une alternative crédible. En plus de l’ajustement des cadres normatifs nationaux, cette intégration, raisonnée, des mécanismes traditionnels de gestion des conflits doit se faire sur la base de l’hybridation de mesures judiciaires spécifiques telles que la médiation pénale déléguée.

Thesis resume

The concept of childhood and the interest it evokes have evolved considerably over the course of the 20th century. The Convention on the Rights of the Child, binding in nature, symbolizes this infatuation. However, the limitations of judicial institutions, combined with the ineffectiveness of non-custodial measures in many African and Middle Eastern countries, has led to the avoidance or even rejection of official justice institutions. Modern human rights thought and the negation of particularity have neglected customary justice systems despite the fact that they are supported by populations and that they represent a means of dispute resolution which is culturally accepted and understood by citizens in search of accessible justice. At the same time, there is an emergence of a neo-traditional justice, where the holders of the tradition are socially, professionally and sometimes politically active individuals. In view of the present and future challenges of justice, this plurality should be recognized and organised, without denying the existence of harmful traditional practices. In an international children's rights context increasingly favourable to such mechanisms, a judicious reconciliation of formal and customary legal orders for the benefit of child-friendly justice is a credible alternative. In addition to the adaptation of national normative frameworks, this reasoned integration of traditional dispute resolution mechanisms must be based on the hybridization of specific judicial measures such as delegated criminal mediation.