Soutenance de thèse de Alexis BACON

Ces dernières années ont été marquées par la multiplication des actions en réparation du préjudice qui résulte d’une atteinte portée au but altruiste poursuivi par un groupement. Si la possibilité d’agir à ce titre n’est pas nouvelle, la vigueur récente et croissante de ce préjudice collectif, dont la réparation ne s’impose pourtant guère, invite à s’y intéresser de plus près. La première partie de l’étude fait état des éléments qui témoignent de la singularité concep-tuelle du préjudice collectif. Au-delà du caractère hautement dérogatoire du préjudice collectif, ces développements permettent de se convaincre qu’il existe, en droit français, une réelle tentation pour l’innovation. Celle-ci est toutefois bridée par l’accoutumance de notre système juridique au classicisme : la seconde partie de l’ouvrage, en effet, attire l'attention sur le fait que la réparation du préjudice collectif est régie par les mêmes règles que celles qui entourent la réparation des préjudices que connaît plus habituellement la responsabilité civile extracontractuelle. On se limite ici à recourir au droit commun, en appliquant des règles qui ne permettent pas de prendre en compte les particularités du préjudice collectif que l’on répare. On décèle, en matière de réparation du préjudice collectif, une forme d’inadéquation entre la notion et son régime. Il s’agit là d’une situation qui n’est pas sans conséquences délétères. L’étude contient donc plusieurs propositions et envisage les modalités de leur mise en œuvre. Leur adoption augmente-rait significativement le niveau de sécurité juridique dans le domaine des actions en réparation du préjudice collectif et permettrait d’enfin appréhender ce préjudice conformément à sa nature véritable.

The recent years have been marked by the sharp increase of legal actions seeking compensation for damages resulting from the harm of altruistic mission of a private law groupment. The recent and growing strenght of this kind of collective harm invites to make a closer look at it. The first part of the study describes the elements showing the conceptual singularity of collec-tive harm. There is an obvious temptation for innovation in french law, which is however res-trained by the habituation of our legal system to classicism. The second part underlines that the compensation of collective harm is governed by the same rules as those which surround the compensation of damages more usually known by extracontractual civil liability. The rules ap-plied are unsuitable regarding the particularities of the collective harm. There is an inadequacy between the notion and its system. The study therefore contains several proposals whose adop-tion would make the compensation of collective harm more consistent.